Le droit de prêt en bibliothèque est assis sur deux sources de financement : une contribution de l’État sur la base du nombre d’usagers inscrits en bibliothèques de prêt et une contribution collectée et versée par les fournisseurs de livres sur la base des acquisitions de livres par les bibliothèques de prêt.
Il est réparti à parité aux auteurs et aux éditeurs au prorata du nombre d’exemplaires de livres achetés par les bibliothèques, après prélèvement d’une part des perceptions au profit du financement partiel des cotisations des auteurs de livres à leur régime de retraite complémentaire.
Sofia, la-sofia.org, 12-01-23