Le code du patrimoine accueille désormais une définition précise des bibliothèques des collectivités territoriales.

>> Consulter l'article

Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, analyse les principes et les missions des bibliothèques territoriales, consacrés dans la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

gazettedescommunes.com, 23-03-22


Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez notre dossier.