Les loges au service de la diffusion d’ouvrages adaptés - Bibliopôle Maine-et-Loire

Cet article explique la mise en place de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap à la Bibliothèque publique d’information.

>> Consulter l'article

Depuis début juin 2023, l’inscription au service des loges comprend automatiquement le bénéfice de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées en plus de l’utilisation des espaces de travail et des matériels d’aide à la lecture. Pour mettre en place ces démarches, la Bpi en tant qu’organisme inscrit dans le cadre de l’exception handicap s’est appuyée sur deux documents élaborés par le ministère de la Culture.

Bibliothèque Publique d’Information, pro.bpi.fr, 12-07-24