La Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia) est en charge de la perception de la rémunération du prêt en bibliothèque.
Mais que se passe-t-il lorsqu'une librairie ne lui déclare pas ses ventes ? Une récente décision du Tribunal judiciaire de Lille répond à cette question (13 Septembre 2024, RG : 23/03953).
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Alexandre Duval-Stalla, livreshebdo.fr, 15-10-24